Conditions générales
Traduction de courtoisie. En cas de divergence entre la présente traduction et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaut.
1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Les présentes conditions générales régissent toutes les relations juridiques (entre autres, de manière non limitative : commandes, bons de commande, offres, ordres de travail, contrats, livraisons, services, etc.) entre :
BELGIAN FRESH FOOD sa, dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Kielsbroek 23, et portant le numéro d'entreprise 0432.819.146 (ci-après dénommée BFF) et ;
Le client (c'est-à-dire la personne morale qui a passé la commande) ;
Ci-après dénommés conjointement les Parties ou individuellement une Partie ;
En ce compris les relations juridiques qui naissent entre les Parties du fait de l'utilisation par le client de la boutique en ligne de BFF : http://groothandelclaessens.be, sans préjudice d'éventuelles conditions particulières convenues dans un contrat distinct. Sauf dérogation explicite et écrite aux présentes conditions générales, celles-ci lient le client. Ces conditions priment toujours sur toutes autres conditions (de facturation) éventuelles du client lui-même. Par la seule passation d'une commande, le client accepte les présentes conditions générales.
Les propositions/offres de BFF n'impliquent aucun engagement et sont faites sous réserve de vente et/ou de stock suffisant. Les déclarations des représentants et les commandes ne sont valables que lorsqu'elles ont été acceptées ou confirmées par écrit par BFF.
Les indications et descriptions de nos produits, services et tarifs sur notre boutique en ligne ou ailleurs sont aussi précises que possible, mais sont communiquées uniquement à titre d'information et sans aucun engagement.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales devait être nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait pas affectée. Le fait que BFF n'applique pas l'une ou l'autre clause stipulée en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à son droit de s'en prévaloir ultérieurement.
2. COMMANDE
Une vente n'est conclue qu'après la confirmation écrite de BFF. BFF n'est jamais responsable des erreurs éventuelles commises par le client lors de la commande (entre autres, indication erronée du produit ou de la quantité). BFF n'est responsable que du traitement de la commande, telle que transmise ou sélectionnée par le client. BFF n'accepte de responsabilité que si la livraison non conforme est signalée par écrit immédiatement après la réception des produits livrés.
Toute annulation d'une commande par le client doit se faire par écrit. Elle n'est valable que moyennant une acceptation écrite par BFF. En cas d'annulation de la vente par le client, le client est redevable d'une indemnité de rupture de 30 % du montant total de la commande, sans préjudice du droit de BFF de réclamer une indemnisation supérieure si elle peut démontrer un dommage réel plus important.
Sans préjudice de ce qui précède, BFF a toujours le droit d'exiger l'exécution forcée du contrat.
3. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont nets et ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de transport ainsi que tous autres frais, taxes et charges accessoires à la vente ou en découlant sont exclusivement à charge du client. En cas de promotions, les différentes réductions ne sont pas cumulables, sauf mention explicite.
Le client communique toujours à BFF toutes les informations correctes nécessaires pour permettre la facturation. Toute modification administrative doit être transmise immédiatement à BFF. Si BFF doit modifier une facture parce que le client n'a pas communiqué ses données correctement, un surcoût administratif de 20,00 EUR sera facturé.
Sauf mention contraire sur la facture, toutes les factures sont payables au comptant en EURO au siège social de BFF. Les paiements effectués par le client sont toujours réputés être des paiements de la facture impayée la plus ancienne, même si le client fait référence, lors du paiement, à une facture plus récente. Tous les frais éventuels de paiement sont à charge du client.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable et, en outre, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une clause pénale forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 150 euros pour frais administratifs et autres. Le défaut de paiement à l'échéance entraînera également, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la déchéance des réductions ou délais de paiement éventuellement accordés, ainsi que l'exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à BFF.
Toute contestation des factures de BFF doit être communiquée à BFF par écrit, dûment motivée et par courrier recommandé, dans les 8 jours, à défaut de quoi la facture est présumée acceptée par le client. Aucune réclamation ne confère au client le droit de suspendre ou de reporter le paiement, en tout ou en partie.
Les Parties conviennent qu'une compensation intervient immédiatement entre toutes leurs créances réciproques dès la naissance des créances respectives, en ce compris les créances qui ne sont pas encore certaines, échues ou exigibles et en ce compris toutes les créances dépendant d'une condition future, parmi lesquelles également toutes les indemnités dues pour quelque raison que ce soit (y compris le dommage, les frais ou les dépenses), conformément à la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON – MODALITÉS DE LIVRAISON
Sauf convention contraire entre les Parties, les délais de livraison sont toujours à interpréter à titre indicatif. La mention d'un délai de livraison sur un bon de commande propre au client n'y déroge pas. Un retard de livraison ne donne droit ni à une indemnisation, ni à la résolution du contrat. La responsabilité de BFF pour un retard de livraison ne dépassera en tout état de cause jamais 5 % de la valeur totale des produits commandés en retard, et ce uniquement si le client démontre l'existence d'un dommage à concurrence au moins de ce montant. En tout état de cause, une telle demande ne peut être introduite par le client qu'après mise en demeure écrite de BFF, un délai raisonnable étant ensuite accordé à cette dernière pour la livraison.
La livraison s'effectue ex works. Le client contrôlera la qualité et la quantité des marchandises immédiatement à la livraison (et au plus tard à l'arrivée au lieu de destination si les marchandises sont transportées aux risques du client). Les vices ou manquements éventuels doivent être signalés immédiatement par courrier recommandé. Pour toute réclamation, BFF doit avoir la possibilité de contrôler ce qui a été livré. Le client s'engage à accepter les livraisons partielles.
En raison de la nature des marchandises, celles-ci ne peuvent en aucun cas être retournées.
5. EXPÉDITION – TRANSFERT DES RISQUES
Les marchandises livrées restent la propriété de BFF jusqu'au moment du paiement intégral de toutes les sommes dues par le client, que ce soit pour la livraison concernée ou pour des livraisons antérieures ou ultérieures, en ce compris le prix et tous les frais de recouvrement, indemnités et intérêts dus par le client. En cas de revente, BFF conserve la possibilité de réclamer la somme correspondant à la valeur des marchandises revendues. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente.
Sauf disposition contraire, les produits sont livrés ex works. En cas de livraison par BFF à une adresse indiquée par le client lors de la commande, le transport s'effectue aux risques du client et le risque est transféré au moment de la remise des produits par BFF au transporteur.
6. ACCEPTATION – RÉCLAMATIONS
Sous peine de déchéance, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation, dûment motivée et par courrier recommandé, à BFF au plus tard dans les 8 jours suivant la date de la facture. Les vices apparents doivent être signalés immédiatement à la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n'est plus acceptée. L'introduction d'une réclamation ne libère pas le client de son obligation de paiement.
7. RÉSOLUTION DU CONTRAT – SUSPENSION DES PRESTATIONS
Sans préjudice du droit de BFF d'exiger l'exécution en nature, BFF a le droit, sans intervention judiciaire et sans mise en demeure préalable, aux risques du client, (i) de résoudre le contrat avec le client ou (ii) de suspendre temporairement ses prestations, par notification écrite de sa décision au client, en cas (de) :
Manquement contractuel grave dans le chef du client (seront notamment considérés comme manquements graves : le non-paiement d'une facture à l'échéance) ; En cas de résolution du contrat aux torts du client pour manquement contractuel, une indemnité de rupture de 30 % du montant total de la commande sera également due, sans préjudice du droit de BFF de réclamer une indemnisation supérieure si elle peut démontrer un dommage réel plus important.
Force majeure dans le chef de BFF (par laquelle on entend des circonstances imprévues qui perturbent la marche normale de l'entreprise et rendent l'exécution du contrat considérablement plus difficile ou impossible, telles que, de manière non limitative : grève et lock-out, tant chez BFF que chez ses fournisseurs, panne de machine, incendie, interruption des moyens de transport, difficultés d'approvisionnement). La force majeure décharge BFF de toute responsabilité et lui permet, selon le cas, soit de réduire ses engagements, soit de résilier le contrat ou d'en suspendre l'exécution si la force majeure se prolonge au-delà d'un mois, sans qu'elle soit tenue à une quelconque indemnisation envers le client.
Les produits commandés ne sont plus disponibles dans le commerce ;
Le client a demandé la faillite ou a été déclaré en faillite.
BFF ne sera en aucun cas redevable d'une quelconque indemnisation au client en cas de résolution du contrat par BFF en raison d'un motif de résolution décrit dans le présent article.
8. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers et, en cas de compétence du Juge de paix, la Justice de paix du cinquième canton d'Anvers sont exclusivement compétents pour tous les litiges qui pourraient découler des relations entre BFF et le client, en ce compris les contestations relatives à l'application et à l'interprétation des présentes conditions générales. Si le litige relève de la compétence du Juge de paix, le Juge de paix du 5e canton d'Anvers sera territorialement compétent. Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat entre BFF et le client sont régis par le droit belge.
tous les produits bio sont contrôlés par l'organisme de contrôle BE-BIO 01-Certysis